top of page

MENTIONS LÉGALES

I. Présentation générale du site : 

​

Vous êtes actuellement connectée au site VASCO-T.COM édité par :

Dénomination sociale : VASCO-T

Forme juridique : SAS au capital de 5000 €

Directrice de la Publication : Anne-Sophie Tilquin

Siège social : 14 rue du Capitaine Ferber, 92130 Issy-les-Moulineaux

850 449 109 RCS Nanterre 

Numéro TVA intracommunautaire : FR 86850449109

Adresse Mail : constat@vasco-t.com

Hébergement : Wix.com Inc 500 Terry A François Boulevard San Francisco CA 94198

​

II. Services fournis

​

Le site www.vasco-t.com a pour objet de présenter les services proposés par Vasco-T. Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations les plus précises possibles. Toutefois toutes les informations proposées sur le site www.vasco-t.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptible d'évoluer. 

​

III. Droits d'auteurs

​

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon dès lors qu'elle est réalisée sans autorisation du propriétaire du site. 

​

IV. Liens hypertextes

​

Le site www.vasco-t.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant ce dernier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.vasco-t.com un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur qui visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

​

V. Données personnelles

​

Les données que vous saisirez seront enregistrées par Vasco-T. elles seront analysées pour assurer une prise en charge. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, sdans les conditions prévues par l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. pour l'exercer, adressez vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante : Vasco-T, 14 rue du Capitaine Ferber, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.vasco-t.com n'est publié à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.vasco-t.com peremttrait la transmission des dites informations à 'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis-à-vis de l'utilisateur. 

Le site www.vasco-t est en conformité avec le RGPD

les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

​

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :

Tél :

Fax :

Adresse :

bottom of page